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Nous avons adopté cette politique de confidentialité, qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par https://alloccasions.fr et notre application Alloccasions App, qui fournit également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web de https://alloccasions.fr et notre application Alloccasions App.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

1) Les informations personnelles que nous collectons :

Lorsque vous visitez le https://alloccasions.fr et notre application Alloccasions App, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "informations sur les appareils". En outre, nous pourrions collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l'inscription afin de pouvoir exécuter le contrat.

2) Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web et notre application Alloccasions App. Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques concernant l'utilisation du site web et notre application Alloccasions App. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations, par lesquelles quelqu'un pourrait vous identifier comme un individu spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web et notre application Alloccasions App, ou si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information ou fournir d'autres détails en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles, telles que votre e-mail, votre prénom, votre nom, votre ville de résidence, votre organisation, votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre bulletin d'information ou nous contacter directement à partir du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter via contact@alloccasions.fr.

3) Vos droits :

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants liés à vos données personnelles :

Le droit d'être informé.

Le droit d'accès.

Le droit de rectification.

Le droit à l'effacement.

Le droit de restreindre le traitement.

Le droit à la portabilité des données.

Le droit d'opposition.

Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

En outre, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin d'exécuter les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande par le biais du site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. En outre, veuillez noter que vos informations pourraient être transférées en dehors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

4) Liens vers d'autres sites web :

Notre site web et notre application Alloccasions App peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez notre site web ou notre application Alloccasions App et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

5) Sécurité de l'information :

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

6) Divulgation légale :

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l'exige ou l'autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

7) Informations de contact :

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à contact@alloccasions.fr.

8) Protection des données personnelles :

DEFINITIONS :

On entend par PRESTATAIRE si après désigné est le site alloccasions.fr qui propose le service.

L’UTILISATEUR est le particulier (personne physique ou morale) qui souhaite utiliser le service proposé.

Le SPECIALISTE est la personne physique qui effectuera les missions sollicitées par l’UTILISATEUR.

Le VENDEUR est la personne physique ou morale qui cède le véhicule inspecté.

8.1 – L’UTILISATEUR accepte :

a)    que les éléments qu’il saisit ou télécharge sur la plateforme puissent être exploités gracieusement par LE PRESTATAIRE pour la fourniture des services gérés depuis le SITE.

b)   que ces éléments soient visibles des autres UTILISATEURS et/ou présentés aux côtés de ceux d’autres UTILISATEURS potentiellement concurrents en ce qui concerne leurs offres ou leurs demandes.

8.2 – Toutes les parties s’engagent les unes envers les autres à respecter l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et ses décrets d’application, les dispositions du Règlement Européen Applicable à la Gestion des Données Personnelles (R.G.P.D.), ainsi que toutes recommandations faites par les autorités indépendantes compétentes qui pourrait leur être applicables à raison de l’exploitation ou de l’utilisation du SITE.

a)    Le PRESTATAIRE informe les UTILISATEURS qu’il peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par ces derniers, notamment lors de la création des CODES D’ACCES et au cours des inscriptions aux services proposés. Ces données peuvent être utilisées pour la facturation, le suivi des encaissements, la gestion des archives du SITE. L’UTILISATEUR est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par LE PRESTATAIRE et donne son consentement exprès à la constitution et à l’utilisation de ce fichier conformément aux présentes stipulations.

L’UTILISATEUR accepte expressément que les données qu’il met en ligne sur le SITE ou qui sont collectées sur lui lors de sa consultation puissent faire l’objet d’un traitement automatisé qui en permettre l’anonymisation et que les données ainsi anonymisées puissent faire l’objet de tous usages à titre gratuit ou onéreux par le PRESTATAIRE dès lors qu’il ne s’agit plus de données personnelles au sens du R.G.P.D.

L’UTILISATEUR qui souhaite être mis en relation avec un tiers partenaire du PRESTATAIRE en sollicitant expressément sur le SITE un tel service, accepte que tout ou partie de ses données personnelles pertinentes en vue de l’élaboration d’une proposition par le partenaire du SITE puissent être transmis à ce dernier (ex : transmission de ses données personnelles en vue de l’élaboration d’une proposition d’assurance par le courtier partenaire de ALLOCCASIONS).

b)  LE PRESTATAIRE respecte les dispositions applicables en matière de traitement des données à caractère personnel des UTILISATEURS en usage sur le SITE. Plus généralement, les informations légales relatives au SITE et à la gestion des données personnelles sont en conformité avec le R.G.P.D.

c)   Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données. Il peut s’opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en adressant un courrier postal en ce sens au siège du PRESTATAIRE. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des UTILISATEURS devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire et en cours de validité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle LE PRESTATAIRE devra faire parvenir la réponse. Ce dernier disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande.

d) Les données personnelles collectées par LE PRESTATAIRE auprès des UTILISATEURS sont destinées à la gestion des demandes, à la mise à disposition entre 

UTILISATEURS, à la facturation des bénéficiaires des services payants, à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être diffusées à des tiers ou sous-traitants, chargés de l’exécution de ces missions. Elles sont collectées par l’éditeur du SITE, responsable du traitement de celles-ci. Sous réserve des autres précisions mentionnées, les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur fixée à la durée de prescription la plus longue applicable à un litige auquel elles peuvent être utiles, augmentée de la durée nécessaire pour que les contestations engagées déjà au terme du délai de prescription soit tranchées de manière définitive.

e)    Le PRESTATAIRE informe l’UTILISATEUR que le SITE peut être amené à utiliser des cookies (petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du SITE au navigateur de l’internaute et stocké sur son disque dur). Ces cookies permettent lors de chaque visite par un internaute de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du SITE, d’identifier le cas échéant l’UTILISATEUR, d’étudier son comportement au sein des différentes rubriques du SITE et ce notamment afin d’optimiser les services rendus par LE PRESTATAIRE.

L’UTILISATEUR a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les UTILISATEURS sont toutefois informés que l’accès à certains services et rubriques du SITE pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible. Il n’en résultera néanmoins aucune diminution du prix des prestations fournies en sa faveur.

f)   LE PRESTATAIRE s’engage à effacer toute information personnelle dans les six mois suivants la cessation de la relation contractuelle le liant avec l’UTILISATEUR, sous réserve de la conservation des sauvegardes de données autorisées par les textes en vigueur.

8.3 – LE PRESTATAIRE est seul propriétaire du SITE et de la base de données constituée par la collecte d’informations auprès des UTILISATEURS. L’UTILISATEUR autorise l’exploitation de cet actif directement par le PRESTATAIRE, ou tout ayant droit à titre particulier ou universel de celui-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires.

8.4 – Il est rappelé à l’UTILISATEUR que le rapport d’inspection - non nominatif - rédigé dans le cadre du service proposé par LE PRESTATAIRE pour chaque véhicule n’est pas assimilé à une donnée personnelle au sens du RGPD.